Qu'est-ce que le registre des voyageurs ?
Le registre des voyageurs est un document obligatoire que tout hébergeur touristique doit tenir et remettre aux autorités. Il recense l'identité de chaque personne hébergée et permet aux forces de l'ordre de suivre les flux de voyageurs sur le territoire national.
Cette obligation existe aussi bien en France qu'au Maroc, avec des modalités légèrement différentes.
En France : la fiche individuelle de police
Le cadre légal
L'obligation de tenir un registre des voyageurs est prévue par :
- L'article L. 611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA)
- Le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015
- L'arrêté du 7 novembre 2017
Ces textes imposent à tout hébergeur professionnel de faire remplir une fiche individuelle de police à chaque voyageur étranger dès son arrivée. Depuis 2019, cette obligation a été étendue dans la pratique à l'ensemble des voyageurs, y compris les résidents français, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette obligation :
- Les hôtels et résidences de tourisme
- Les campings et villages vacances
- Les meublés de tourisme (locations saisonnières)
- Les chambres d'hôtes
- Les hébergements collectifs (gîtes de groupe, auberges)
En tant que propriétaire ou gestionnaire de location saisonnière, vous êtes donc pleinement concerné.
Les informations à collecter
La fiche individuelle de police doit contenir les informations suivantes pour chaque voyageur :
Pour les voyageurs étrangers (obligatoire) :
- Nom de famille et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel
- Numéro de téléphone ou email
- Date d'arrivée et date de départ prévue
- Type et numéro de document d'identité (passeport, carte de séjour)
Pour les voyageurs français (recommandé) :
- Nom de famille et prénom
- Date d'arrivée et date de départ prévue
- Domicile habituel
Les délais et modalités
- La fiche doit être remplie le jour de l'arrivée du voyageur
- Elle doit être transmise aux services de police ou de gendarmerie dans les 24 heures suivant l'arrivée
- Les fiches doivent être conservées pendant 6 mois après le départ du voyageur
- La transmission peut se faire par voie électronique (email, plateforme dédiée)
Les sanctions
Le non-respect de cette obligation est passible de :
- Contravention de 3ème classe : jusqu'à 450 € d'amende par fiche manquante
- En cas de récidive : contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €)
- Responsabilité pénale en cas d'hébergement d'une personne recherchée
Au Maroc : la déclaration DGSN
Le cadre légal
Au Maroc, la tenue d'un registre des voyageurs est encadrée par :
- Le dahir du 2 mars 1936 relatif à la police des garnis
- La loi 61-00 portant statut des établissements touristiques
- Les circulaires de la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale)
Les informations à collecter
Pour chaque voyageur, l'hébergeur doit collecter :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro de CIN (pour les Marocains) ou de passeport (pour les étrangers)
- Profession
- Adresse habituelle
- Provenance (d'où vient le voyageur)
- Destination (où va-t-il après)
- Date d'arrivée et date de départ
La déclaration à la DGSN
Les informations doivent être communiquées au commissariat de police le plus proche dans les 24 heures suivant l'arrivée du voyageur. Cette déclaration peut être effectuée :
- En personne au commissariat
- Par voie postale
- Par voie électronique (certaines préfectures acceptent les envois par email)
Les sanctions
Le non-respect de l'obligation de déclaration est sanctionné par :
- Une amende de 200 à 1 000 dirhams
- En cas de récidive : doublement de l'amende et possibilité de fermeture administrative temporaire
- Responsabilité pénale en cas d'hébergement d'une personne recherchée
Les contrôles et sanctions renforcées
Qui contrôle ?
En France, les contrôles du registre des voyageurs sont effectués par plusieurs services :
- La police nationale — dans les zones de compétence police (grandes villes et agglomérations). Les agents peuvent se présenter à tout moment et demander la production du registre des voyageurs.
- La gendarmerie nationale — dans les zones rurales et périurbaines. Les contrôles sont particulièrement fréquents en période estivale dans les zones touristiques.
- Les services municipaux — certaines communes disposent d'agents habilités à vérifier la conformité des meublés de tourisme, y compris la tenue du registre.
Au Maroc, la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale) est l'autorité principale. Les commissariats locaux effectuent des vérifications régulières, notamment dans les zones touristiques comme Marrakech, Essaouira, Tanger et Agadir.
Fréquence des contrôles
Les contrôles ne sont pas systématiques, mais leur fréquence a considérablement augmenté ces dernières années. En France, les hébergeurs situés dans les zones touristiques à forte affluence peuvent s'attendre à un contrôle au moins une fois par saison. Les signalements de voisinage ou les incidents de sécurité peuvent également déclencher un contrôle inopiné. Au Maroc, les établissements touristiques font l'objet de vérifications plus régulières, souvent trimestrielles.
Les sanctions concrètes
Au-delà des amendes théoriques, les conséquences pratiques d'un registre non tenu ou incomplet sont significatives. En France, un propriétaire de meublé de tourisme à Nice a été condamné à 1 350 euros d'amende cumulée pour trois fiches de police manquantes lors d'un contrôle en 2024. À Paris, un gestionnaire de conciergerie a fait l'objet d'un signalement au procureur après que les autorités ont constaté l'absence totale de registre pour un appartement hébergeant des voyageurs depuis plus d'un an. Au Maroc, des riads à Marrakech ont reçu des mises en demeure de fermeture temporaire pour défaut de déclaration répété à la DGSN.
L'évolution réglementaire
La tendance est au renforcement des obligations. Le projet de loi français sur la régulation des meublés de tourisme prévoit de durcir les sanctions et d'imposer la transmission électronique systématique des fiches de police. Au Maroc, la digitalisation de la déclaration DGSN est progressivement déployée dans les grandes villes, rendant les contrôles plus faciles et plus fréquents pour les autorités.
Comment automatiser le registre des voyageurs
La collecte lors du check-in en ligne
La solution la plus efficace est d'intégrer la collecte des informations du registre dans le parcours de check-in en ligne :
- Le voyageur reçoit un lien de check-in avant son arrivée
- Il remplit ses informations personnelles (identité, nationalité, contact)
- Il uploade sa pièce d'identité
- Il signe le contrat de location
- Toutes ces données alimentent automatiquement le registre
La génération automatique du registre
À partir des données collectées, le registre est généré automatiquement au format requis :
- En France : fiche individuelle de police au format standard
- Au Maroc : formulaire de déclaration DGSN
Le registre peut être exporté en PDF ou en CSV pour transmission aux autorités.
L'archivage conforme
Les fiches sont archivées numériquement pendant la durée légale (6 mois en France, variable au Maroc) puis automatiquement supprimées conformément au RGPD et à la loi 09-08.
Les cas particuliers
Réservations de groupe
Lorsqu'un voyageur réserve pour un groupe (famille, amis, collègues), chaque personne hébergée doit figurer dans le registre — pas uniquement le titulaire de la réservation. En pratique, c'est l'un des points les plus souvent négligés. Le voyageur principal doit fournir les informations d'identité de tous les accompagnants. Pour les voyageurs étrangers, chaque membre du groupe doit faire l'objet d'une fiche individuelle de police distincte.
Mineurs accompagnés
Les mineurs accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux n'ont pas besoin de fiche individuelle séparée en France — ils sont mentionnés sur la fiche du parent. En revanche, les mineurs non accompagnés (par exemple, un groupe de jeunes majeurs avec un mineur) doivent être déclarés avec les coordonnées de leur représentant légal. Au Maroc, les mineurs marocains doivent être inscrits sur la fiche du parent, tandis que les mineurs étrangers nécessitent une copie du passeport et, le cas échéant, une autorisation parentale de voyage.
Voyageurs non prévus
Il arrive qu'un voyageur se présente accompagné de personnes qui ne figuraient pas dans la réservation initiale. L'hébergeur est tenu de collecter les informations de toute personne qui passe la nuit dans le logement, même si elle n'était pas prévue. Refuser l'hébergement de personnes non déclarées est dans votre droit si votre contrat prévoit un nombre maximum d'occupants. Dans le cas contraire, collectez leurs informations et mettez à jour le registre immédiatement.
Arrivées tardives et check-in autonome
Avec la généralisation des boîtes à clés et serrures connectées, de nombreux voyageurs arrivent tard le soir sans rencontrer l'hébergeur. Cela ne dispense pas de l'obligation de remplir le registre. La solution est de collecter toutes les informations en amont, via un check-in en ligne envoyé avant l'arrivée. Le voyageur remplit le formulaire et uploade sa pièce d'identité depuis son téléphone, quelle que soit l'heure de son arrivée.
Départs anticipés
Si un voyageur quitte le logement avant la date de départ prévue, la date de départ effective doit être mise à jour dans le registre. En pratique, cette mise à jour est rarement effectuée en gestion manuelle. Les outils de check-in automatisé permettent de mettre à jour le registre en temps réel lorsque le voyageur signale son départ ou lorsque la serrure connectée détecte l'absence prolongée.
Bonnes pratiques
Anticiper la collecte
Ne collectez pas les informations du registre le jour de l'arrivée — envoyez le formulaire 48 à 72 heures avant. Cela vous laisse le temps de relancer si nécessaire et de vérifier les données.
Vérifier la cohérence
Comparez les informations déclarées par le voyageur avec sa pièce d'identité :
- Le nom correspond-il ?
- La date de naissance est-elle cohérente ?
- Le numéro de document est-il lisible ?
Conserver les preuves
En cas de contrôle, vous devez pouvoir produire le registre et les fiches individuelles. Conservez-les de manière organisée, classées par date et par propriété.
Former votre équipe
Si vous avez des collaborateurs (ménage, accueil), assurez-vous qu'ils connaissent l'obligation du registre et la procédure à suivre en cas d'arrivée tardive ou de check-in en personne.
Conclusion
Le registre des voyageurs est une obligation légale que tout hébergeur touristique doit respecter, en France comme au Maroc. Les sanctions en cas de non-respect sont significatives, et la responsabilité pénale peut être engagée. L'automatisation de la collecte via le check-in en ligne simplifie considérablement le processus et garantit la conformité.