Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : 911 Millenium and Co LTD
  • Forme juridique : Private Limited Company (Ltd) de droit anglais
  • Siège social : Londres, Royaume-Uni
  • Téléphone : +212 661 244 471
  • Email : contact@staysign.io
  • Site web : https://staysign.io
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de 911 Millenium and Co LTD

2. Hébergement

Le site StaySign.io est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée. Les données sont stockées sur des serveurs chiffrés avec des mesures de sécurité conformes aux standards internationaux.

3. Activité

StaySign.io est une plateforme en ligne (SaaS) de pré-enregistrement digital destinée aux propriétaires et gestionnaires d'hébergements touristiques et de locations saisonnières au Maroc. La Plateforme permet la génération de contrats de location, la collecte de pièces d'identité et la signature électronique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site StaySign.io (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de 911 Millenium and Co LTD ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à contact@staysign.io.

Organisme de régulation au Maroc : CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) — www.cndp.ma.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation des informations fournies.

StaySign.io est un outil de gestion et ne se substitue pas à un conseil juridique. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de son activité aux lois en vigueur, notamment la loi 80-14 relative aux établissements d'hébergement touristique.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit anglais. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Londres, sans préjudice des droits des consommateurs résidant au Maroc conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation :

  • 911 Millenium and Co LTD
  • Londres, Royaume-Uni
  • Téléphone : +212 661 244 471
  • Email : contact@staysign.io